PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle SHANTI LOVE au capital social de 500€ dont le siège social est situé au 7, rue Léopold Bucquet 06400 Cannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 983 0797 4135 ci-après dénommée « Société » représentée par sa présidente Sabrina MELILI et, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » procédant à l’achat de prestations.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des prestations commercialisées par la société SHANTI LOVE au travers de son site internet www.yogaflowcannes.com ou via la plateforme de réservation Eversports.
Elles sont adressées sur le site internet lors d’un achat, ou sur demande au studio Yoga Flow Cannes ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par la Société Shanti Love. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.
Le Client s’est assuré préalablement à la réservation de l’activité choisie que le déroulé, les dates, les horaires, le lieu ainsi que le contenu lui conviennent.
Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans pour faire une réservation.
Article 2 – LA COMMANDE
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de son aptitude à en bénéficier en prenant toutes les précautions que son état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.
Toute réservation d’un cours ou toute autre prestation réalisée via le site www.yogaflowcannes.com est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’Article 3.3 et ci-après.
Article 3 – COURS ET ATELIERS
Art. 3.1 – Cours ou ateliers à l’unité
Le Client réserve son cours ou atelier sur la plateforme de réservation Eversports sur la page du site www.yogaflowcannes.com à la page « réservation », ou directement sur l’application Eversports.
Le Client devra choisir son cours ou atelier, renseigner ses informations avant de pouvoir régler sa commande. Il devra payer la totalité pour pouvoir réserver sa place ou accéder au cours.
Art. 3.2 – Cartes de cours (5, 10, 20 et 30 cours)
Les cartes sont nominatives et incessibles, elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables en cas de blessures / maladie/ grossesse ou déménagement.
Valables uniquement pour la période souscrite. Période de validité : Les cartes de cours ont une durée de validité qui leur est propre (cf. TARIFS) et sont activées dans les 12H suivant la date d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements et des CGV. Les Réductions ne sont pas cumulables.
Art. 3.3 – Annulation cours ou atelier
Les cours et ateliers réservés via la plateforme de paiement ou payés directement au professeur doivent être annulés sur la plateforme 24h avant l’activité réservée pour être re crédité. Si l’annulation est réalisée dans un délai supérieur à 24h avant le début du cours, le crédit du cours est automatiquement disponible pour une prochaine prestation, similaire.
Si le cours est annulé moins de 24h avant le cours réservé il est dû à la Société (non remboursable et sans avoir).
Tout paiement via la plateforme de paiement Eversports ne peut être remboursé.
Article 4 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@yogaflowcannes.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à SASU SHANTI LOVE 7, Rue Léopold Bucquet 06400 Cannes. Lorsque le droit de rétractation est exercé, SASU SHANTI LOVE est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’activité a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation et si l’événement inclut des prestations d’hébergement ou de transport, liées à une date ou une période d’exécution spécifique.
Article 5 – CAPACITE PHYSIQUE / ETAT DE SANTE
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de la Société, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de la Société Shanti Love.
Le Client décharge au sein du studio Yoga Flow Cannes la Société Shanti Love, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du studio Yoga Flow Cannes ou lors d’événements organisés par la Société Shanti Love à l’extérieur de son établissement.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner la Société sur ses antécédents médicaux et à remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, la Société est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné.
La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou autres installations. De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les accidents qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant des activités au studio Yoga Flow Cannes et lors d’événements organisés par la Société à l’extérieur.
Les femmes enceintes sont priées de prendre contact avec la Société avant d’effectuer leur réservation. Pour les cours ou atelier, les femmes enceintes seront en capacité de montrer un certificat médical valide à la non contre-indication de la pratique du yoga.
Si le professeur est d’accord avec cet enseignement spécifique lors d’un stage ou retraite, une lettre d’un médecin certifiant leur aptitude au déplacement et à la pratique envisagée sera exigée avant de valider la réservation.
GROSSESSE : Seules les pratiques douces (Yin Yoga, relaxation, méditation) sont adaptées aux femmes enceintes ; la Société ne saurait être tenue responsable pour toutes les autres pratiques dynamiques durant la grossesse.
- Sans certificat médical, l’adhérent pratique uniquement sous sa propre responsabilité.
Il convient de préciser qu’en raison du précédent contexte lié à l’épidémie du coronavirus ou covid, la Société informe le Client qu’elle pourra mettre en application les mesures gouvernementales si nécessaire. La Société ne peut être tenue responsable de toute contamination contractée lors d’un cours, atelier ou retraite de yoga.
Article 6 – STAGES OU RETRAITES
Le Client devra choisir son stage ou sa retraite de yoga, renseigner ses informations via un formulaire qui lui sera adressé par mail ou en version papier au studio Yoga Flow Cannes avant de pouvoir régler sa commande. Il recevra ensuite un e-mail contenant le RIB de la Société. Il devra payer l’acompte mentionné par e-mail, pour pouvoir réserver sa place au séjour.
Le reste du paiement sera dû à la date mentionnée dans l’e-mail.
La remise de toute information relative au stage/retraite réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer la Société, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant pour s’assurer du bon déroulement du stage/retraite. Certaines contraintes alimentaires peuvent être incompatibles avec les lieux recevant les séjours ou retraites de yoga. Dans ce cas, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation du Client.
L’inscription du client au stage/retraite ne sera effective et n’engagera la Société qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des prestations réservées. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Art. 6.1 – Obligation du client
Dans le cadre de la réalisation de la prestation, le Client s’engage :
- à fournir toutes les informations nécessaires à la Société pour une bonne et complète réalisation,
- à payer le séjour à la Société ainsi que, si nécessaire, les frais d’hébergement, de transport jusqu’au(x) lieu(x) de stage/retraite et de repas ;
- à consulter un médecin ayant une compréhension du yoga et de la condition physique nécessaire pour pratiquer cette activité ;
- à respecter les règlements intérieurs des lieux accueillant les formations ;
- la remise des documents pour les retraites et toute information relative au séjour cours ou atelier réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Article 7 – LE PRIX
Les prix mentionnés sur le site www.yogaflowcannes s’entendent toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un stage ou une retraite est forfaitaire et ne comprend jamais :
- le transport
- les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
- les assurances.
Le prix à payer par le client pour un stage/retraite sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le formulaire d’inscription.
Article 8 – MODALITES DE PAIEMENT
8.1 – Paiement
Le règlement d’un cours ou d’un atelier se fait en ligne via la plateforme Eversports (carte bancaire ou sepa) ou sur place au studio Yoga Flow Cannes (carte bancaire, virement ou chèque).
Le règlement d’un stage ou d’une retraite se fait par virement bancaire sur le compte professionnel de la Société Shanti Love.
8.2 – Défaut de paiement stage/retraite
Le non-paiement du prix du stage/retraite à l’échéance autorisera la Société à considérer le stage/retraite comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.
Article 9 – ANNULATION
De la part de la société
Art 9.1 – A un cours ou atelier : La société se réserve le droit d’annuler un cours, s’il y a moins de 3 élèves à la séance. L’élève Client aura son cours re-crédité sur son compte Eversports. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement. Le Client en cas d’achat à l’unité aura 1 mois pour utiliser son avoir à partir de la date d’achat. En cas de souscription à un carnet de cours, l’avoir sera valable un mois si la date de validité du carnet le permet. Si la date du carnet s’arrête avant, le cours re crédité devra être utilisé dans ce même temps imparti.
Art 9.2 – A un stage ou une retraite : La société se réserve le droit d’annuler un séjour ou retraite de yoga jusqu’à 30 jours avant la date de début de la prestation, pour :
- nombre minimum de participants non atteint (nombre indiqué lors de l’inscription),
- annulation par un ou des intervenants,
- cas de force majeure,
- retards ou annulation de vols,
- conditions médicales, personnelles, familiales, etc. (liste non exhaustive).
En cas d’annulation, la Société décidera, à sa seule discrétion, soit de donner un avoir au participant valable 1 an ou soit de rembourser les sommes perçues.
La Société peut annuler une retraite ou un séjour à tout moment avant le départ pour cause de force majeure, telle que définie dans le Code Civil (terrorisme, catastrophes naturelles, instabilité politique ou autres événements extérieurs) s’il n’est pas possible d’organiser la retraite prévue.
Dans le cas où l’annulation est due à des événements extérieurs (cas de force majeure), la Société remboursera 100% du prix de la prestation moins les frais irrécouvrables (les frais de logement seront dus au Client par les personnes ayant perçu ces frais).
La Société est en droit d’héberger n’importe quel programme en ligne si la situation ne permet pas de se rassembler, de voyager et/ou de se rendre sur le lieu de stage/retraite initialement prévu.
La Société fera au mieux pour accompagner les participants dans ce cas.
La Société n’est pas responsable des frais ou des pertes subies par le Client en raison de l’annulation de la réservation, y compris les visas, les vaccins, les vols non remboursables ou le train, le stationnement non remboursable ou autres frais, la perte de revenus ou de jouissance.
La Société encourage le Client à opter pour des billets d’avion modifiables/remboursables qui en cas d’annulation du stage ou de la retraite ne seront en aucun cas remboursés par la Société.
De la part du Client
9.3 – Frais en cas d’annulation
Pour les stages/retraites, en cas d’annulation quel que soit le motif (hors cas de force majeur), le montant des remboursements sera équivalent à :
- annulation à 90 jours ou plus avant le début de l’événement : remboursement de la totalité soit 0% de frais d’annulation,
- Annulation entre 89 et 60 jours avant le début de l’événement : 30% du montant total du stage/retraite seront retenus.
- annulation entre 59 et 45 jours avant le début de l’événement : 50% du montant total du stage/retraite seront retenus.
- annulation moins de 45 jours avant la date de début de l’événement : aucun remboursement ne sera effectué (peu importe la raison de l’annulation). 100% du montant total du stage/retraite seront retenus.
En cas de crise sanitaire :
Dans un contexte COVID, nous inviterons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissaient avant le départ, nous vous prierons de vous faire tester et de nous informer de la situation.
Dans le cas d’un test positif chez le participant avant la retraite/stage, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.
9.4 – Interruption du stage/retraite par le Client
Tout stage ou retraite interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de la Société ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Article 10 – MODIFICATION
Art. 10.1 De la part de la Société
La Société se réserve le droit d’apporter tout changement qu’elle estime nécessaire à ses séjours et retraites, tels que le professeur, le contenu du séjour, le programme ou toute autre changement.
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par la Société, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, la société pourra alors proposer au client de maintenir la retraite en contrepartie d’une majoration « petit groupe » du prix initial.
Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » sera communiqué au client qui pourra l’accepter ou le refuser.
En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du client sera annulée et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.
Art. 10.2 De la part du client
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la Société Shanti Love à l’adresse suivante : contact@yogaflowcannes.com
Toute modification est soumise à l’accord de la Société et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
Article 11 – TRANSPORT
Toutes les démarches liées au transport sont de la responsabilité du Client.
La Société ne peut être tenue responsable des conséquences liées au retards ou annulations des compagnies de transport ou de tout problème administratif (visa, passeport, billets…).
Les frais de transport sont à la charge du Client.
Article 12 – PROMOTIONS
Des promotions ou autres formes d’opérations peuvent être proposées. La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les services couverts par la Promotion sont indiqués à tous nos clients par e-mail et sur notre site via un message qui l’indique.
Article 13 – BONS CADEAUX
Des bons-cadeaux sont en ligne sur notre site. Votre bon-cadeau vous est envoyé par e-mail avec un numéro de référence. Vous devrez l’imprimer ou le transmettre par e-mail au destinataire de votre choix. Les bons-cadeaux sont nominatifs (vous devez nous communiquer, avant l’achat, le nom, le prénom et l’e-mail du destinataire) et valables pour une durée déterminée (indiquée sur le bon) à compter de la date d’émission. Leur durée de validité ne peut être prolongée.
La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau peut être utilisé pour tout achat.
Lorsque vous utilisez un bon-cadeau, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau (selon le cas).
Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon cadeau ou si vous avez des questions, contactez-nous (contact@yogaflowcannes.com). Toute commande de services passée en utilisant un bon cadeau sera régie par les présentes Conditions de Vente.
Article 14 – VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES
14-1 – Collectes et utilisation des données
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des réservations, des inscriptions et des paiements, et ne sont jamais transmises à tes tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
14.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, sur simple demande écrite à :
Email : contact@yogaflowcannes.com
Adresse : 7, rue Léopold Bucquet 06400 Cannes.
Article 15 – DROIT A L’IMAGE
Le Client autorise la Société à utiliser son image à des fins promotionnelles dans le cadre de ses activités, sauf opposition préalable écrite.
Article 16 – RESPONSABILITE
La Société mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art.
La Société n’est pas responsable des blessures que le Client pourrait subir. Les prestations de yoga et de conditionnement physique sont à ses propres risques. La Société n’est pas responsable des problèmes médicaux ou psychiatriques qui pourraient survenir pendant ou après les activités.
La Société ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
La Société n’est pas responsable des blessures ou lésions qui pourraient résulter de la pratique par le Client. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Client.
La Société décline également toute responsabilité concernant la perte ou les dommages aux biens personnels des Clients.
La Société ne peut également être tenue responsable pour tout problème pouvant être occasionné par les lieux où les activités sont organisées. En effet, la sécurité des Clients est sous l’entière responsabilité de son partenaire gérant ces lieux.
Article 16 – ASSURANCE
La Société déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCPro) conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Article 16 – NULLITE
Si une clause quelconque des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur validité et leur force ; sauf si la clause nulle rend la poursuite des conditions générales de vente impossible.
Article 17 – INTITULES DES CLAUSES
Les intitulés portés en tête des conditions générales de vente et la numérotation des articles ne servent qu’à la commodité de la lecture et n’ont aucune signification ni portée juridique quant à l’interprétation qui pourrait être faite des présentes clauses.
Art 18 – INTEGRITE
Les parties reconnaissent exécuter leurs accords et responsabilités avec intégrité.
Article 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse de la Société Shanti Love 7, Rue Léopold Bucquet 06400 Cannes ou par email contact@yogaflowcannes.com dans un délai de 15 jours après l’événement.
Article 20 – REGLEMENT DES LITIGES
Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner à l’amiable, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l’une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente